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Etre usufruitier : qu'est-ce que ça veut dire ?

Certains d'entre vous ont déjà peut-être entendu parler d'un terme plutôt barbare « l'usufruit ». Il s'agit en réalité du droit de se servir d'un bien ou d'en percevoir les revenus, sans pour autant s'en dessaisir. Cela est défini par l'article 578 du Code Civil. En fait, l'usufruit est un droit réel conférant le droit d'usage et le droit au fruit d'une chose appartenant à autrui. Sa définition par le droit français est la suivante : « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ».

Au final, l'usufruitier a l'usus et le fructus. Néanmoins, son droit est limité dans le sens où il doit conserver la substance de la chose pour la rendre à terme au nu propriétaire qui a conservé l'abusus, autrement dit la capacité de donner, de détruire ou de vendre le bien. Étymologiquement parlant, on retrouve usus qui est un mot latin signifiant usage tandis que le mot fructus veut dire jouissance. Par exemple, l'usufruit peut concerner un immeuble et se rapproche alors du droit d'usage et d'habitation, mentionné dans l'article 274 du Code civil français relatif aux conséquences du divorce.

Pour l'usufruitier, il lui faut entretenir le bien dont il bénéficie et également en assumer le coût. En France, le Code civil dit que le nu propriétaire a pour obligation d'assumer « les grosses réparations (...) à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien », qui sont dûes par l'usufruitier. Ce dernier est, par ailleurs, redevable de la taxe foncière.

Sa durée

En France, l'usufruit est au maximum viager pour les personnes physiques. Il a une durée maximum de trente ans lorsqu'il est constitué au profit d'une personne morale. Il peut aussi être réversif ou successif entre personnes physiques. Lorsque l'usufruit est éteint, le nu propriétaire devient alors plein propriétaire.

Son utilité

On rencontre de nombreux cas d'usufruit après succession. En France, lors d'une succession sans disposition à cause de mort, dans le cas où tous les enfants sont ceux des deux époux, le conjoint survivant peut recueillir soit l'usufruit de tout les biens existants, soit la pleine propriété du quart de ces biens. Dans le cas où un ou plusieurs enfants ne sont pas issus des deux époux, le conjoint survivant va recueillir la pleine propriété du quart des biens.

Sa cessibilité

A noter que ce droit est transmissible, autrement dit il est possible de le céder, de le vendre, de l'hypothéquer ou de le donner. Dans le cas où l'on est qu'usufruitier, la durée de l'usufruit ne change pas par cession. Dans le cas où l'on est plein propriétaire, il est possible de céder un usufruit sur son bien. On devient ainsi nu propriétaire.

Le quasi usufruit

On appelle quasi usufruit, l'usufruit sur une chose consomptible. L'usufruitier ayant, par conséquent, consommé la chose, devra alors en rendre l'équivalent. Il y a quelques années, la Cour de cassation française a pris la décision que l'usufruit sur un portefeuille mobilier n'est pas un usufruit mais un quasi usufruit.

L'usufruit éventuel

On parle d'usufruit éventuel quand une personne acquiert l'usufruit d'une nue propriété. Cela se produit souvent lors de successions.

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