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Il est très fréquent d'entendre parler de droits de succession. Mais de quoi s'agit-il en fait ? Les droits de succession sont un impôt indirect qui est prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre. A noter qu'en France, les biens sont transmis, au décès ou par donation, aux héritiers. Aussi, une déclaration fiscale doit être effectuée dans un délai de six mois après le décès ou d'un an en cas de décès en dehors de la France métropolitaine. Il faut savoir que cet impôt prélevé à la résolution de la succession, a été instauré à la Révolution française, afin d'éviter que les richesses ne se concentrent que dans quelques familles. Enfin, il faut faire attention de ne pas confondre droits de succession et droit des successions. Cette dernière notion est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.
Calcul des frais de succession

Les frais de succession

Barème, usufruit, abattement... Il n'est pas toujours évident de calculer les droits de succession. Cela suppose de respecter plusieurs étapes que nous allons vous rappeler.

Abbatements et succession

Impôts et abattements

On accorde un abattement sur la valeur des biens transmis lors d'une succession. Cet abattement change par rapport à la nature du lien entre le défunt et l'héritier.

usufruit

Usufruit : explications

Certains d'entre vous ont déjà peut-être entendu parler d'un terme plutôt barbare « l'usufruit ». Il s'agit en réalité du droit de se servir d'un bien ou d'en percevoir les revenus, sans pour autant s'en dessaisir.

Baisse de l'abattement votée en 2012
Assurance vie et héritage : un contrat exonéré de droits de succession ?